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L’adoption du projet de loi C-68 marque l’avènement de nouvelles mesures de protection pour les poissons ainsi que pour les rivières, les lacs et les océans qui les abritent.

Les groupes de défense et de conservation de l’environnement réagissent à la modernisation de la Loi sur les pêches.

[Nouveau-Brunswick, Ontario, Colombie-Britannique] – Après plus de quatre années de consultations et de procédures parlementaires, la protection environnementale des poissons et de leur habitat a finalement récupéré son statut juridique. Approuvé par le Sénat le 18 juin, le projet de loi C-68 a franchi la dernière ligne droite. Les groupes de défense et de conservation de l’environnement de tout le Canada ont uni leurs forces pour appuyer la réforme gouvernementale de la Loi sur les pêches. Aujourd’hui, ils ont remercié le ministère des Pêches et des Océans ainsi que la Garde côtière canadienne pour leur travail acharné en vue de renforcer l’une des lois les plus anciennes et les plus importantes du Canada.

La Loi sur les pêches interdira à nouveau la détérioration, la destruction et la perturbation de l’habitat du poisson, connue sous le nom de DDP de l’habitat. « C’est fantastique de voir le retour de la disposition interdisant la DDP de l’habitat pour l’ensemble des poissons de tout le Canada », se réjouit Linda Nowlan, avocate à la West Coast Environmental Law Association. « Dans le cadre de l’ancienne version de la loi, les procureurs n’avaient aucun moyen de prouver la destruction de l’habitat du poisson; c’est la raison pour laquelle aucune poursuite n’a été intentée pour ce type d’infraction depuis 2012. »

Les groupes ont mis en lumière un certain nombre de modifications importantes à la Loi sur les pêches incluses dans le projet de loi C-68 :

  • Le rétablissement d’importantes mesures de protection de l’habitat du poisson que l’on avait affaiblies en 2012. La Loi sur les pêches interdira ainsi à nouveau la détérioration, la destruction et la perturbation de l’habitat du poisson.
  • La Loi prévoit maintenant la restauration des populations de poissons décimées ou menacées. En vertu de la nouvelle Loi, le gouvernement devra gérer durablement les populations de poissons et prévoir des plans visant à restaurer les stocks décimés.
  • Une plus grande transparence des décisions visant à autoriser les projets ou les activités susceptibles de porter atteinte aux poissons ou à leur habitat et à en atténuer les répercussions.
  • L’examen obligatoire de la loi tous les cinq ans de façon à créer un mécanisme d’adaptation de la loi au fil du temps, qui revêtira une importance de plus en plus cruciale en raison du changement climatique.

« La nouvelle Loi sur les pêches annule les changements médiocres apportés à la politique publique il y a sept ans et enchâsse dans la loi des décisions modernes fondées sur des données scientifiques concernant la gestion des pêches. Aujourd’hui est un jour à marquer d’une pierre blanche pour le saumon atlantique et la santé de nos rivières et de nos collectivités côtières », renchérit Lois Corbett, directrice exécutive du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick.

« L’adoption du projet de loi C-68 constitue un progrès important pour la protection du poisson et de son habitat au Canada », a déclaré Tony Maas, directeur du Forum for Leadership on Water (FLOW). « Ce projet de loi ne va pas aussi loin qu’il le pourrait, surtout en ce qui concerne la protection du poisson et de son habitat, mais il traduit certainement dans les faits l’engagement du gouvernement de moderniser la Loi sur les pêches. Aujourd’hui est un jour à marquer d’une pierre blanche pour les rivières et les lacs du Canada. »

« Pas d’habitat, pas de poissons. C’est fantastique que les dispositions sur la protection de l’habitat aient été réintégrées à la Loi sur les pêches parallèlement aux promesses financières qui nous aideront à mieux protéger et à mieux restaurer l’habitat du saumon sauvage et d’autres poissons dans l’ensemble de notre pays », s’enthousiasme Nikki Skuce, directrice de la Northern Confluence Initiative.      

« Il est encourageant de constater l’inclusion de l’exigence de restaurer les populations de poissons décimées », a déclaré Jeffery Young, analyste politique et scientifique principal de la Fondation David Suzuki. « Il est maintenant essentiel d’élaborer des plans de rétablissement assortis d’échéanciers pour les stocks en difficulté, dont le saumon du Pacifique. »

Personnes-ressources :      

Jon MacNeill, Conseil de conservation du N.-B. – 506-458-8747

Linda Nowlan, WCEL – 604-684-7378, poste 217

Tony Maas, FLOW – 519-572-9972

Nikki Skuce, Northern Confluence – 778-210-0117

Jeffery Young, Fondation David Suzuki – 250-208-8714

 

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