Nos lois et le changement climatique

Nos lois vont-elles à l’encontre des mesures en faveur du climat?

Les rapports intitulés A Comparative Analysis of Select Legislated Electricity Regimes in Eastern Canada and the New England Region et A Comparative Analysis of the Legislated Electricity Regimes in New Brunswick and Nova Scotia ont été préparés par Tina Northrup, avocate chez East Coast Environmental Law (ECEL), au nom de l’Ecology Action Centre et du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick. Ils portent sur les obstacles juridiques auxquels il faut remédier pour protéger l’intérêt du public en permettant l’établissement de voies électriques abordables, fiables et durables dans le Canada atlantique.

Ce sont les premiers rapports de la série Vision d’une électricité propre pour l’Atlantique de 2020-2021.

Que révèlent les rapports?

ECEL résume les lois et les règlements qui structurent la prise de décisions sur les services publics et établit des possibilités de réforme afin d’éliminer les sources d’électricité polluantes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. ECEL compare ensuite le Nouveau?Brunswick et la Nouvelle-Écosse à d’autres provinces de l’Atlantique ainsi qu’aux États américains du Vermont et du Massachusetts.

En d’autres termes, l’intérêt du public est étroitement défini par les lois et les règlements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui ciblent uniquement les coûts financiers des services publics et des contribuables. Les règles gouvernementales ne tiennent pas compte des dimensions sociales et environnementales. Or, cette conception étroite de l’intérêt public empêche d’obtenir les meilleurs résultats pour notre santé et les ménages à faible revenu par des programmes fondés sur une électricité propre.

Actuellement, les lois et les règlements du Canada atlantique empêchent [la protection de l’intérêt public], car ils n’exigent pas de prendre en compte les principes de durabilité lors de la prise d’importantes décisions concernant l’avenir de notre électricité. Nous pouvons apprendre de nos voisins, comme le Québec et le Vermont, qui incluent plus directement la durabilité et l’équité dans leur prise de décisions sur l’électricité.

A Comparative Analysis of Select Legislated Electricity Regimes in Eastern Canada and the New England Region Tweet

Idées principales

  1. Nous devons en faire plus pour les ménages à faible revenu. Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, il n’est pas obligatoire de tenir compte des intérêts des consommateurs à faible revenu lors de l’établissement ou de l’approbation du coût de l’électricité.
  2. Le gouvernement du Vermont autorise l’organisme de réglementation de l’électricité à approuver les grilles tarifaires, les tarifs, les accords, les contrats ou les ententes par lesquels les consommateurs à faible revenu peuvent bénéficier de tarifs réduits. Le Massachusetts va encore plus loin, car il demande à son organisme de réglementation  de l’électricité de veiller à ce que les entreprises de distribution de l’électricité offrent des rabais aux consommateurs à faible revenu admissibles.
  3. De plus, le fait d’accorder la priorité à des sources d’électricité non-polluantes favorise aussi l’abordabilité en évitant les frais liés à la pollution comme la taxe sur le carbone.
  1. Les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus courants au fur et à mesure que le changement climatique s’intensifie. C’est pourquoi nous devons assurer la sécurité des ménages et des entreprises en cas de phénomènes météorologiques extrêmes en rendant notre réseau électrique plus résilient et plus fiable. À cet égard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sont comparables au Québec, au Massachusetts et au Vermont, car ces cinq administrations utilisent les normes de fiabilité obligatoires élaborées par la North American Reliability Electric Corporation (la « NERC »).
  2. En ce qui concerne les normes supplémentaires de rendement, de service ou de fiabilité, seuls la Nouvelle-Écosse et le Massachusetts ont créé des lois exigeant de telles normes supplémentaires. La Nouvelle-Écosse exige des normes de rendement et de service pour la fiabilité, la réponse en cas de mauvais temps et le service à la clientèle; le Massachusetts exige des normes de rendement pour la préparation aux urgences et le rétablissement du service. il semblerait que la Nouvelle-Écosse offre le régime normatif le plus solide.
  • Tant le Nouveau-Brunswick que la Nouvelle-Écosse pourraient s’inspirer du Massachusetts pour adapter leur tarifs aux contribuables à faible revenu;
  • Le Nouveau-Brunswick pourrait suivre l’exemple de la Nouvelle-Écosse qui utilise les fonds de contribuables pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives rentables de conservation et d’efficacité énergétiques profitables aux contribuables à faible revenu;
  • Le Nouveau-Brunswick pourrait suivre l’exemple de la Nouvelle-Écosse et du Massachusetts pour améliorer ses normes;
  • Tant le Nouveau-Brunswick que la Nouvelle-Écosse pourraient s’inspirer du Québec pour faire en sorte que leur organisme de réglementation de l’électricité tiennent expressément compte de la durabilité et de l’équité;
  • Tant le Nouveau-Brunswick que la Nouvelle-Écosse pourraient suivre l’exemple du Vermont qui a autorisé plus progressivement la défense des intérêts publics dans le cadre des procédures réglementaires;
  • Tant le Nouveau-Brunswick que la Nouvelle-Écosse pourraient s’inspirer du Massachusetts et du Vermont qui ont établi des systèmes exigeant de fixer des conditions toujours plus ambitieuses concernant l’électricité renouvelable après 2020.

Rejoignez-nous pour exiger un système électrique propre et moderne pour le Nouveau-Brunswick.

À propos de la Vision pour l’électricité de l’Atlantique

La résolution du changement climatique nécessite un changement social profond, y compris une dépendance accrue à l’électricité non polluante pour alimenter nos vies. La clé de cette transition est de s’assurer que notre système électrique modernisé et durable est abordable et fiable.

Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick et l’Ecology Action Centre sont heureux de lancer la série de rapports, de webinaires et de recherches intitulée Vision pour l’électricité de l’Atlantique afin de montrer que notre région peut, dès maintenant, bénéficier d’une électricité abordable, fiable et durable. Une électricité plus propre peut nous aider à jouir d’une sécurité accrue et d’une meilleure santé. Nous pouvons l’utiliser pour faire en sorte que l’électricité soit abordable pour tous, fiable en tout temps et plus propre pour notre santé et notre planète.

La série Vision pour l’électricité de l’Atlantique concerne la transition vers une électricité sans charbon pour que notre un réseau électrique régional soit à 90 % sans émissions d’ici à 2030, conformément à la politique fédérale et aux règlements sur le changement climatique. Dans le cadre de la relance juste et verte (Just and Green Recovery) suite à la pandémie de la COVID-19, l’électricité propre peut permettre de créer des carrières professionnelles vertes, d’offrir des avantages sanitaires et économiques aux collectivités, et nous aider à sortir de la pandémie en meilleure posture qu’avant.

Notre définition de l’électricité propre comporte deux volets. Tout d’abord, l’électricité propre dépend principalement de sources non polluantes, comme les énergies solaire et éolienne et les  technologies hydroélectriques existantes, qu’elle utilise efficacement. Ces technologies renouvelables ont des répercussions environnementales moins marquées que l’électricité issue du charbon, du pétrole et du gaz naturel qui génèrent des gaz à effet de serre lors de leur combustion et provoquent le réchauffement planétaire qui chamboule le climat. Deuxièmement, il faut que notre programme d’électricité durable soit abordable et fiable.

Nous savons que l’électricité propre est abordable, fiable et durable- et elle est prête à être déployée dès maintenant. Les principaux obstacles qui nous empêchent de mettre en place ce réseau électrique propre auquel nous avons droit sont les lois, les cibles et les règlements dépassés de notre région. Nous avons besoin de mettre à jour les lois et les processus qui régissent la façon dont nous planifions les réseaux électriques afin de veiller à instaurer un avenir plus sécuritaire et plus sain grâce à une électricité propre. 

Nous devons éviter les risques, les erreurs et les retards financiers et environnementaux qui accompagnent la combustion du charbon, l’énergie nucléaire et les grandes centrales électriques ainsi que la dépendance aux combustibles fossiles comme le gaz naturel.

Nous devons créer un réseau électrique qui relie les provinces de l’Atlantique et le Québec pour pouvoir compter sur les énergies renouvelables, comme les énergies solaire et éolienne à l’année longue, en les complétant par l’énergie hydroélectrique existante dans le cadre d’un commerce d’électricité bilatéral avec nos voisins.

Téléchargez la lettre du CCNB:

Pour en savoir plus sur la façon dont notre électricité et notre consommation d’énergie modifient le climat et ce que les Néo-Brunswickois font à ce sujet, visitez ce lien.

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