Guide pour remplir une demande de participation

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Vous êtes prêt(e) à soumettre votre demande de participation aux audiences de l’Office national de l’énergie ?

Nous vous proposons de vous aider à compléter votre demande. Voici une version  PDF.
Suivez ces étapes et ceci devrait vous prendre moins de 20 minutes :

Étape 1 : Copiez et collez ce lien dans la barre url de votre moteur de recherche :

https://akppaz3.neb-one.gc.ca/Chsr/Accueil/S%C3%A9lecteur/

Étape 2 : Sélectionnez Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC et suivez les instructions pour créer un compte sur le site de l’ONÉ.

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Étape  3 : Une fois votre compte créé, cliquez sur Demande de participation au « Projet Énergie Est et la cession d’actifs ».

Étape 4 : Sélectionnez Particuliers en haut à gauche de l’écran, à moins que vous ne fassiez une demande pour un groupe ou une organisation.

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Étape 5 : Cliquez sur suivant pour vous rendre à l’étape 4 du processus de demande.

Étape  6 : Remplissez le formulaire de contact (vos informations devraient s’afficher automatiquement suite à l’enregistrement de votre compte).

Étape  7 : Vous pouvez passer l’étape Ajouter un représentant autorisé, ou ajouter Tracy Glynn de Conseil de Conservation du Nouveau-Brunswick, comme représentant autorisé pour communiquer avec l’Office national de l’énergie.

Contact : Tracy Glynn, Conseil de Conservation du Nouveau-Brunswick, 458-8747, 180 Rue Saint John, Fredericton, NB E3B 4A9, tracy.glynn@conservationcouncil.ca. Ceci est optionnel, mais peut nous aider à faire le suivi des demandes de participation si l’ONÉ y donne suite.

Étape 8 : Sélectionnez Intervenant et cliquez sur suivant.

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Étape 9

Les particuliers, groupes ou organisations peuvent participer en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires ou à titre d’intervenant.

La lettre de commentaires permet aux particuliers ou aux organisations de partager leur avis sur l’oléoduc par écrit, et de proposer les conditions en vertu desquelles le projet devrait être accepté ou non.

Les intervenants peuvent, en tant que particulier ou groupe, déposer un dossier écrit, poser des questions écrites à propos du dossier de TransCanada, déposer ou répondre aux avis de motion, commenter les conditions de l’ébauche et présenter des preuves et questions (par écrit et/ou oralement). Un intervenant est souvent plus impliqué dans le processus d’audience publique que l’auteur d’une lettre de commentaires, et devrait être dès lors être prêt à investir plus de temps. Ceux qui participent comme intervenants sont aussi éligibles au programme de financement des participants et participent dans le processus d’audience.

Étape 10

Avant que l’ONE n’autorise quelqu’un à participer comme intervenant ou à soumettre une lettre de commentaires, la personne doit montrer:

  1. qu’elle est directement touchée par l’acceptation ou le refus de la demande d’oléoduc;

Des exemples montrant qu’une personne est directement touchée par l’oléoduc incluent notamment:

  • un intérêt commercial, foncier ou financier (emploi y compris)
  • occupation personnelle, occupation des terres et leurs ressources
  • utilisation des terres et ressources selon les besoins traditionnels des autochtones

ET/OU

  1. qu’elle possède des renseignements pertinents et/ou une expertise appropriée que l’ONE devrait considérer durant le processus d’audience.

Pour décider si une personne possède ou non des informations pertinentes, l’ONE prendra en considération les facteurs suivants:

  • Quelle est la source des connaissances de la personne?
  • Dans quelle mesure l’information apportée cadre-t-elle avec la portée du projet et est-elle en rapport avec la liste des questions?
  • Quelle valeur ajoutée l’information apportera-t-elle dans le contexte de la décision à prendre ou de la recommandation qui doit être présentée par l’ONE?

Afin d’augmenter les chances de participer comme intervenant ou de voir la lettre de commentaires acceptée, il est recommandé que le plus grand nombre de ces conditions soient remplies.

Étape 11

Sélectionnez les problèmes liés à l’oléoduc qui selon vous sont les plus pertinents. En général, il est conseillé d’en sélectionner le plus possible et de les mettre en lien avec votre application. Bien que vous ayez le choix de sélectionner ce qui pour vous semble le plus adéquat, le CCNB suggère les questions suivantes:

1 – La nécessité du projet

2 – La faisabilité économique du projet

7 – Les effets environnementaux et socio-économiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des défaillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables consécutifs au projet, comme le prévoit Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012

8 – Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler de l’augmentation des activités de transport maritime

11 – Les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones

12 – L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terres

13 – La sécurité et la sûreté associées avec la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification des mesures d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers

14 – La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, accidents ou défaillances pendant les travaux de construction et les activités d’exploitation du projet

Même s’il est préférable d’invoquer le plus de raisons possibles de ne pas opérer l’oléoduc, il faut savoir que l’ONE prendra uniquement en considération la liste de questions pré-déterminée de l’étape 11. Par exemple, l’ONE n’entendra aucun argument lié au changement climatique. Afin de soumettre une application efficace, il est conseillé de ne mentionner que les questions listées par l’ONE.

Étape 12

Afin de vous aider à compléter l’étape 9 du formulaire de demande de participation (votre lien avec l’intérêt du projet), le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a rassemblé une liste d’exemples qui ont été récemment utilisés par des particuliers et groupes en Colombie-Britannique afin que leur demande de participation au processus d’audience de l’oléoduc Kinder Morgan soient acceptées.

Nous sommes convaincus qu’en consultant les exemples fournis, vous trouverez idées et formulations que vous pourrez utiliser pour remplir votre demande de participation au processus d’audience de l’ONE pour l’oléoduc Énergie-Est.

Dans le tableau ci-dessous, nous fournissons des exemples explicatifs sous les catégories “directement touchés” et “renseignements pertinents ou expertise appropriée” et selon la liste des questions de l’ONE relatives à l’oléoduc Énergie-Est.

Personne directement touchée

TABLEAU 1

Question 7: Les effets environnementaux et socio-économiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des défaillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables consécutifs au projet, comme le prévoit Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012

et/ou

Question 12: L’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terres

TABLEAU 2

Question 8: Les effets environnementaux et socio-économiques pouvant découler de l’augmentation des activités de transport maritime

TABLEAU 3

Question 1: La nécessité du projet

Renseignements pertinents ou expertise appropriée

TABLEAU 4

Question 7: Les effets environnementaux et socio-économiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des défaillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables consécutifs au projet, comme le prévoit Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012

Étape 13 : Sélectionnez votre langue de préférence et cliquez sur Oui, puis accédez au « Dépôt central de documents électroniques »  avant de cliquer sur suivant.

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Étape 14 : Cliquez sur Envoyer. C’est fini !

Étape 15 : Confirmez-nous l’envoi de votre demande ici : lien vers formulaire de confirmation