\nSuivez ces \u00e9tapes et ceci devrait vous prendre moins de 20 minutes :<\/p>\n
\u00c9tape 1 :<\/strong> Copiez et collez ce lien dans la barre url de votre moteur de recherche :<\/p>\n https:\/\/akppaz3.neb-one.gc.ca\/Chsr\/Accueil\/S%C3%A9lecteur\/<\/strong><\/a><\/p>\n \u00c9tape 2 : <\/strong>S\u00e9lectionnez Ouvrir une session \u00e0 l\u2019aide d\u2019une cl\u00e9GC<\/strong> et suivez les instructions pour cr\u00e9er un compte sur le site de l\u2019ON\u00c9.<\/p>\n \u00c9tape\u00a0 3 : <\/strong>Une fois votre compte cr\u00e9\u00e9, cliquez sur Demande de participation<\/strong> au \u00ab Projet \u00c9nergie Est et la cession d\u2019actifs \u00bb.<\/p>\n \u00c9tape 4 : <\/strong>S\u00e9lectionnez Particuliers <\/strong>en haut \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9cran, \u00e0 moins que vous ne fassiez une demande pour un groupe ou une organisation.<\/p>\n \u00c9tape 5 : <\/strong>Cliquez sur suivant<\/strong> pour vous rendre \u00e0 l\u2019\u00e9tape 4 du processus de demande.<\/p>\n \u00c9tape\u00a0 6 : <\/strong>Remplissez le formulaire de contact (vos informations devraient s\u2019afficher automatiquement suite \u00e0 l\u2019enregistrement de votre compte).<\/p>\n \u00c9tape\u00a0 7 : <\/strong>Vous pouvez passer l\u2019\u00e9tape Ajouter un repr\u00e9sentant autoris\u00e9,<\/strong> ou ajouter Tracy Glynn de Conseil de Conservation du Nouveau-Brunswick, comme repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour communiquer avec l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Contact : Tracy Glynn, Conseil de Conservation du Nouveau-Brunswick, 458-8747,\u00a0180 Rue Saint John, Fredericton, NB E3B 4A9, tracy.glynn@conservationcouncil.ca. Ceci est optionnel, mais peut nous aider \u00e0 faire le suivi des demandes de participation si l\u2019ON\u00c9 y donne suite.<\/em><\/p>\n \u00c9tape 8 :<\/strong> S\u00e9lectionnez Intervenant<\/strong> et cliquez sur suivant.<\/p>\n \u00c9tape<\/strong> 9<\/strong><\/p>\n Les particuliers, groupes ou organisations peuvent participer en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires ou \u00e0 titre d’intervenant.<\/p>\n La lettre de commentaires permet aux particuliers ou aux organisations de partager leur avis sur l’ol\u00e9oduc par \u00e9crit, et de proposer les conditions en vertu desquelles le projet devrait \u00eatre accept\u00e9 ou non.<\/p>\n Les intervenants peuvent, en tant que particulier ou groupe, d\u00e9poser un dossier \u00e9crit, poser des questions \u00e9crites \u00e0 propos du dossier de TransCanada, d\u00e9poser ou r\u00e9pondre aux avis de motion, commenter les conditions de l’\u00e9bauche et pr\u00e9senter des preuves et questions (par \u00e9crit et\/ou oralement). Un intervenant est souvent plus impliqu\u00e9 dans le processus d’audience publique que l’auteur d’une lettre de commentaires, et devrait \u00eatre d\u00e8s lors \u00eatre pr\u00eat \u00e0 investir plus de temps. Ceux qui participent comme intervenants sont aussi \u00e9ligibles au programme de financement des participants et participent dans le processus d’audience.<\/p>\n \u00c9tape<\/strong> 10<\/strong><\/p>\n Avant que l’ONE n’autorise quelqu’un \u00e0 participer comme intervenant ou \u00e0 soumettre une lettre de commentaires, la personne doit montrer:<\/p>\n Des exemples montrant qu’une personne est directement touch\u00e9e par l’ol\u00e9oduc incluent notamment:<\/p>\n ET\/OU<\/strong><\/p>\n Pour d\u00e9cider si une personne poss\u00e8de ou non des informations pertinentes, l’ONE prendra en consid\u00e9ration les facteurs suivants:<\/p>\n Afin d’augmenter les chances de participer comme intervenant ou de voir la lettre de commentaires accept\u00e9e, il est recommand\u00e9 que le plus grand nombre de ces conditions soient remplies.<\/p>\n \u00c9tape<\/strong> 11<\/strong><\/p>\n S\u00e9lectionnez les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’ol\u00e9oduc qui selon vous sont les plus pertinents. En g\u00e9n\u00e9ral, il est conseill\u00e9 d’en s\u00e9lectionner le plus possible et de les mettre en lien avec votre application. Bien que vous ayez le choix de s\u00e9lectionner ce qui pour vous semble le plus ad\u00e9quat, le CCNB sugg\u00e8re les questions suivantes:<\/p>\n 1 \u2013 La n\u00e9cessit\u00e9 du projet<\/p>\n 2 \u2013 La faisabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet<\/p>\n 7 \u2013 Les effets environnementaux et socio-\u00e9conomiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des d\u00e9faillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables cons\u00e9cutifs au projet, comme le pr\u00e9voit Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale, 2012<\/p>\n 8 \u2013 Les effets environnementaux et socio-\u00e9conomiques pouvant d\u00e9couler de l’augmentation des activit\u00e9s de transport maritime<\/p>\n 11 \u2013 Les r\u00e9percussions possibles du projet sur les int\u00e9r\u00eats autochtones<\/p>\n 12 \u2013 L’incidence possible du projet sur les propri\u00e9taires fonciers qui sont directement touch\u00e9s et sur leur utilisation des terres<\/p>\n 13 \u2013 La s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 associ\u00e9es avec la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification des mesures d’urgence et la pr\u00e9vention des dommages caus\u00e9s par des tiers<\/p>\n 14 \u2013 La planification des mesures d’urgence en cas de d\u00e9versement, accidents ou d\u00e9faillances pendant les travaux de construction et les activit\u00e9s d’exploitation du projet<\/p>\n M\u00eame s’il est pr\u00e9f\u00e9rable d’invoquer le plus de raisons possibles de ne pas op\u00e9rer l’ol\u00e9oduc, il faut savoir que l’ONE prendra uniquement en consid\u00e9ration la liste de questions pr\u00e9-d\u00e9termin\u00e9e de l’\u00e9tape 11. Par exemple, l’ONE n’entendra aucun argument li\u00e9 au changement climatique. Afin de soumettre une application efficace, il est conseill\u00e9 de ne mentionner que les questions list\u00e9es par l’ONE.<\/p>\n \u00c9tape<\/strong> 12<\/strong><\/p>\n Afin de vous aider \u00e0 compl\u00e9ter l’\u00e9tape 9 du formulaire de demande de participation (votre lien avec l’int\u00e9r\u00eat du projet), le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a rassembl\u00e9 une liste d’exemples qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment utilis\u00e9s par des particuliers et groupes en Colombie-Britannique afin que leur demande de participation au processus d’audience de l’ol\u00e9oduc Kinder Morgan soient accept\u00e9es.<\/p>\n Nous sommes convaincus qu’en consultant les exemples fournis, vous trouverez id\u00e9es et formulations que vous pourrez utiliser pour remplir votre demande de participation au processus d’audience de l’ONE pour l’ol\u00e9oduc \u00c9nergie-Est.<\/p>\n Dans le tableau ci-dessous, nous fournissons des exemples explicatifs sous les cat\u00e9gories \u201cdirectement touch\u00e9s\u201d et \u201crenseignements pertinents ou expertise appropri\u00e9e\u201d et selon la liste des questions de l’ONE relatives \u00e0 l’ol\u00e9oduc \u00c9nergie-Est.<\/p>\n Personne directement touch\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n TABLEAU 1<\/a><\/p>\n Question 7: Les effets environnementaux et socio-\u00e9conomiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des d\u00e9faillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables cons\u00e9cutifs au projet, comme le pr\u00e9voit Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale, 2012<\/p>\n et\/ou<\/p>\n Question 12: L’incidence possible du projet sur les propri\u00e9taires fonciers qui sont directement touch\u00e9s et sur leur utilisation des terres<\/p>\n TABLEAU 2<\/a><\/p>\n Question 8: Les effets environnementaux et socio-\u00e9conomiques pouvant d\u00e9couler de l\u2019augmentation des activit\u00e9s de transport maritime<\/p>\n TABLEAU 3<\/a><\/p>\n Question 1: La n\u00e9cessit\u00e9 du projet<\/p>\n Renseignements pertinents ou expertise appropri\u00e9e<\/span><\/p>\n TABLEAU 4<\/a><\/p>\n Question 7: Les effets environnementaux et socio-\u00e9conomiques potentiels du projet, incluant les effets environnementaux des accidents ou des d\u00e9faillances qui peuvent survenir durant le projet, et autres effets cumulatifs probables cons\u00e9cutifs au projet, comme le pr\u00e9voit Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale, 2012<\/p>\n \u00c9tape 13 :<\/strong> S\u00e9lectionnez votre langue de pr\u00e9f\u00e9rence et cliquez sur Oui<\/strong>, puis acc\u00e9dez au \u00ab D\u00e9p\u00f4t central de documents \u00e9lectroniques \u00bb \u00a0avant de cliquer sur suivant.<\/strong><\/p>\n![\"neb1\"](\"http:\/\/www.conservationcouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/neb1-640x322.png\")
<\/a><\/p>\n![\"neb2\"](\"http:\/\/www.conservationcouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/neb2-640x323.png\")
<\/a><\/p>\n![\"neb3\"](\"http:\/\/www.conservationcouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/neb3-640x347.png\")
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![\"neb4\"](\"http:\/\/www.conservationcouncil.ca\/wp-content\/uploads\/2015\/02\/neb4-640x355.png\")
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