{"id":178021,"date":"2021-10-27T13:41:00","date_gmt":"2021-10-27T16:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/faire-payer-les-pollueurs-pour-les-ordures-menageres-est-un-element-cle-du-nouveau-reglement\/"},"modified":"2021-11-05T10:22:41","modified_gmt":"2021-11-05T13:22:41","slug":"faire-payer-les-pollueurs-pour-les-ordures-menageres-est-un-element-cle-du-nouveau-reglement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/faire-payer-les-pollueurs-pour-les-ordures-menageres-est-un-element-cle-du-nouveau-reglement\/","title":{"rendered":"Faire payer les pollueurs pour les ordures m\u00e9nag\u00e8res est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du nouveau r\u00e8glement"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le gouvernement de la province a modifi\u00e9 le <\/span>R\u00e8glement sur les mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es<\/span><\/i> d\u00e9pos\u00e9 sous le r\u00e9gime de la <\/span>Loi sur l\u2019assainissement de l\u2019environnement<\/span><\/i>, rendant les entreprises qui fabriquent des emballages et des produits de papier responsables de la gestion et du financement des programmes de recyclage de ces produits.\u00a0<\/span><\/p>

Environ 40\u00a0% du flux des d\u00e9chets m\u00e9nagers du NB se compose d\u2019emballages et de produits de papier comme les bo\u00eetes ou cartons de c\u00e9r\u00e9ales et les contenants de d\u00e9tergent, les contenants de plastique, les journaux et les d\u00e9pliants publicitaires.\u00a0<\/span><\/p>

En raison de la nouvelle mesure l\u00e9gislative, les entreprises comme Walmart, Proctor et Gamble, Loblaws, Sobeys, Canadian Tire et Brunswick News paieront la note pour les programmes de recyclage des emballages et des produits de papier qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9, au lieu des contribuables municipaux.\u00a0<\/span><\/p>

Les propri\u00e9taires de petites marques de vente de d\u00e9tail qui g\u00e9n\u00e8rent moins de deux millions de dollars de recettes annuelles brutes ou moins d\u2019une tonne de d\u00e9chets de conditionnements et de produits de papier dans la province sont exempt\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

Le NB a impos\u00e9 des exigences analogues pour les huiles\/le glycol, les peintures et les produits \u00e9lectroniques usag\u00e9s comme les ordinateurs et les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires. Les programmes de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs comme ceux-ci sont express\u00e9ment con\u00e7us non seulement pour faire en sorte que les entreprises paient pour le devenir final de leurs produits, mais \u00e9galement pour favoriser une diminution globale des d\u00e9chets en r\u00e9visant la conception des conditionnements ou emballages, particuli\u00e8rement le plastique, dans le sens de solutions plus durables et plus s\u00e9curitaires. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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C\u2019est dans les d\u00e9tails que se cache le diable<\/b><\/span><\/p>\n

En vertu de la nouvelle r\u00e9glementation, le ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique a ordonn\u00e9 aux entreprises de se doter d\u2019un plan exhaustif d\u2019intendance \u00e0 faire approuver par la commission d\u2019intendance des mat\u00e9riaux multiples du Nouveau-Brunswick, Recycle NB.<\/span><\/p>\n

On pr\u00e9voit qu\u2019une \u00e9bauche de plan sera d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de Recycle NB en 2022 pour mise en \u0153uvre en 2023.\u00a0 Le r\u00e8glement modifi\u00e9 exigera la production de rapports annuels et Recycle NB devra veiller \u00e0 ce qu\u2019il y ait des cibles de r\u00e9duction d\u2019envergure dans les deux ans suivant l\u2019approbation du premier plan.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parmi les autres exigences qui doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es dans le plan, mentionnons\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • des renseignements sur la quantit\u00e9 ou le poids pr\u00e9vus de conditionnement et de papier, par type de mat\u00e9riaux qui seront vendus au NB;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la quantit\u00e9 ou le poids pr\u00e9vus de d\u00e9chets et de conditionnements et de papier, par type de mat\u00e9riaux, \u00e0 collecter, r\u00e9utiliser, recycler, composter ou r\u00e9cup\u00e9rer;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • des renseignements sur les consultations avec les commissions r\u00e9gionales de service et les administrations locales, un r\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9troaction re\u00e7ue, une description de la fa\u00e7on dont leurs int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 pris en compte et, dans la mesure du possible, une description de l\u2019intention d\u2019utiliser l\u2019infrastructure sociale et immobili\u00e8re de r\u00e9acheminement des d\u00e9chets;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • une description de la fa\u00e7on dont les int\u00e9r\u00eats des Premi\u00e8res Nations sur la gestion des d\u00e9chets solides ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Le plan doit \u00e9galement rendre compte de toute r\u00e9percussion sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qui r\u00e9sulteront de sa mise en \u0153uvre et d\u00e9gager les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire ces impacts.\u00a0<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    <\/figcaption>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/figure>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Et ensuite?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

    M\u00eame si les mesures r\u00e9glementaires de type \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb comme celle-ci doivent \u00eatre salu\u00e9es par des applaudissements, il nous faut un plan int\u00e9gral pour r\u00e9duire et \u00e9liminer les d\u00e9chets de <\/span>tous<\/span><\/i> les secteurs, non seulement les r\u00e9sidences et les appartements.\u00a0<\/span><\/p>

    Il n\u2019y a pas eu de mise \u00e0 jour du plan de r\u00e9duction des d\u00e9chets depuis plus de 20\u00a0ans.\u00a0<\/span><\/p>

    Dans le nouveau plan, il faut englober les d\u00e9chets envoy\u00e9s aux d\u00e9charges du NB par l\u2019industrie, les entreprises commerciales et les institutions comme les h\u00f4pitaux, g\u00e9rer les mati\u00e8res organiques comme les d\u00e9chets d\u2019aliments et diriger la province vers la transition \u00e0 ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9conomie circulaire\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>

    Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00e9conomie circulaire?\u00a0<\/b><\/span><\/p>

    Dans une \u00e9conomie lin\u00e9aire, les ressources naturelles brutes, par exemple le p\u00e9trole, sont transform\u00e9es en produits, par exemple sacs de plastique et barquettes d\u2019aliments, habituellement \u00e0 usage unique, qui sont ensuite envoy\u00e9s en d\u00e9charge.\u00a0<\/span><\/p>

    Dans un mod\u00e8le d\u2019\u00e9conomie circulaire, l\u2019objet est de combler le foss\u00e9 entre la production et l\u2019utilisation du produit et la nature. Cela signifie, d\u2019une part, 1)\u00a0d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9chets, 2)\u00a0de composter les d\u00e9chets qui sont biod\u00e9gradables et 3)\u00a0si un produit n\u2019est pas biod\u00e9gradable, d\u2019int\u00e9grer des options de r\u00e9paration, le r\u00e9utiliser, le retransformer et finalement, le recycler.\u00a0<\/span><\/p>

    D\u2019autre part, cela signifie \u00e9galement limiter l\u2019utilisation des substances chimiques int\u00e9gr\u00e9es dans les produits et les fabriquer au moyen des \u00e9nergies renouvelables.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le gouvernement de la province a modifi\u00e9 le R\u00e8glement sur les mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es d\u00e9pos\u00e9 sous le r\u00e9gime de la Loi sur l\u2019assainissement de l\u2019environnement, rendant les entreprises qui fabriquent des emballages et des produits de papier responsables de la gestion et du financement des programmes de recyclage de ces produits. <\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":177620,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[2,5,14,7,6,10],"tags":[1407,1405,957,1428,1423],"class_list":["post-178021","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-the-ccnb-blog","category-climate-and-energy","category-feature","category-forest-conservation","category-freshwater-protection","category-marine-conservation","tag-charbon","tag-lenergie-eolienne","tag-lenergie-solaire","tag-pollution-atmospherique","tag-solutions-climatiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/178021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=178021"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/178021\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/177620"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=178021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=178021"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conservationcouncil.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=178021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}